Demande d’urbanisme en ligne

Demande d’urbanisme en ligne

Actes d’urbanisme : faites vos demandes en ligne !

Gagnez du temps, plus besoin de se déplacer en Mairie !

Comment procéder à ma demande d’urbanisme en ligne ?

À partir du 1er Janvier 2022, vous pouvez procéder à  vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement.

Avant d’entreprendre vos travaux, vous devez avoir obtenu une autorisation d’urbanisme. Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne facilement accessible.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyés par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape pour choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux, préciser l’ensemble des pièces nécessaires.

Je dépose mon dossier en ligne dans la commune où je souhaite réaliser les travaux.

 

Pour vos demandes électroniques, vous pouvez envoyer des pièces jointes d’une taille maximale de 10 Mo. Si vous envoyez plusieurs pièces jointes, leur taille totale ne peut pas dépasser cette limite. 

 

 

Information pratique : consulter votre dossier en ligne

Vous pouvez consulter l’état d’avancement de votre dossier de contruction / aménagement / rénovation sur le Portail – NetADS

Cliquer pour accéder au Portail – NetADS

Pour suivre l’avancement de votre dossier, munissez-vous de votre identifiant et de votre code personnel indiqué sur le récépissé de votre autorisation d’urbanisme délivré par votre mairie.

Les informations disponibles concernent les dossiers de demande de permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclaration préalable et certificats d’urbanisme dont l’instruction est assurée par le service autorisations d’urbanisme de la Communauté Urbaine d’Alençon.