Le SIVOS

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Convocations

La convocation à une réunion constitue la base et définit le calendrier et le contenu de cette réunion.
Procès Verbaux

Actes établissant les faits et décisions de la séance municipale. Les débats et interventions y sont retranscrits
Délibérations

Actes comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.
Composition du bureau

Le Comité Syndical est composé de quatre commissions (finances, personnel, dérogations scolaires et travaux), chacune étant constituée d'un représentant du Conseil Municipal des communes membres du SIVOS, d'un Vice-Président référent et du Président membre de droit.
Qu'est-ce que le SIVOS?

Quelques explications pour mieux comprendre son rôle...
Les statuts

Les statuts déterminent les règles selon lesquelles les communes adhérentes au syndicat sont représentés dans le conseil d'administration et dans les assemblées générales.

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