Le SIVOS

Pôle scolaireLe SIVOS

La composition du bureau

• Président :
M. Vincent DOUVENOULT (Maire-adjoint de Lonrai)
• Vice-présidents :
M. Nicolas GESLIN (Maire-adjoint de Colombiers),
M. Jean-Marie LECLERCQ (Maire de Cuissai),
M. Laurent LE ROYER (Maire-adjoint de St Nicolas des Bois)

Le Comité Syndical est composé de trois commissions (finances, personnel et travaux), chacune étant constituée d’un représentant du Conseil Municipal des communes membres du Sivos, et du Président membre de droit.

FINANCES
 M. Nicolas GESLIN (Colombiers)
Mme Isabelle GUIMONT (Lonrai)
M. Christophe RENAUX (Cuissai)
M. André DUBOC (St Nicolas des Bois)

PERSONNEL
M. Jérôme LE ROYER (Colombiers)
Mme Fanny VAAST (Lonrai)
Mme Virginie BOULAY (Cuissai)
Mme Anne BALQUET (St Nicolas des Bois)

TRAVAUX
M. Laurent LE ROYER (St Nicolas des Bois)
M. Pierrick CHASSARD (Lonrai)
M. Julien DOUCHY (Colombiers)
Mme Stéphanie STARCZALA (Cuissai).

le comité syndical

Qu’est ce que le SIVOS

Définition
Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire
Création de l’entité
C’est d’abord le regroupement des élèves de deux communes : Lonrai et Colombiers. Puis la commune de Cuissai adhère au SIVOS en 1991 et enfin arrivée de St Nicolas des Bois en 2000.
Le comité syndical
Quatre délégués sont désignés par le conseil municipal de chaque commune. Le président est élu en réunion par le comité syndical. Le secrétariat est assuré par Madame HUE (également secrétaire de Lonrai)
La finalité 
Mutualiser les moyens des quatre communes pour assurer :
– l’accueil et l’encadrement des enfants hors temps scolaire
– la gestion, l’entretien et la sécurité des bâtiments, des équipements.
– la gestion du personnel (titularisation, plan de carrière, mutuelle)
Rôle des représentants du SIVOS
– Contact au quotidien avec le secrétariat
– Élaboration des budgets.
– Présence sur le terrain contrôle (ex : prestations de ménage)
– Rencontre avec les acteurs (personnel, ATSEM et employés communaux, enseignants, agents de la restauration scolaire…)
– Sécurité (jeux)
– Gestion des temps extra scolaires (transports, garderie, temps du midi)
En relation permanente avec 
– L’équipe enseignante
– Les personnels du SIVOS
– Les employés communaux (espaces verts, petit entretien), le personnel chargé de la restauration scolaire
– Avec les mairies
– Les administrations C.U.A. (restauration)
– La Communauté Urbaine d’Alençon (Bus Alto)
– Préfecture
– L’éducation nationale (effectifs enfants et enseignants)
– Le centre aéré (l’été) de Lonrai (ASPJ)

 

Les statuts

ARTICLE 1er
  Est autorisée entre les communes de Lonrai, Colombiers, Cuissai et Saint Nicolas des bois la constitution du « Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Lonrai-Colombiers-Cuissai-Saint Nicolas des Bois ».
ARTICLE 2
  Ce syndicat a pour objet : a) la construction, l’équipement et le fonctionnement du groupe scolaire (maternelle et primaire) installé sur un terrain lui appartenant, situé sur la commune de Lonrai, b) le fonctionnement des services scolaires, de la cantine, de la garderie et autres services périscolaires, c) la gestion du personnel nécessaire au fonctionnement des services scolaires, de la cantine, de la garderie, des autres services périscolaires et d’entretien, d) les transports scolaires, e) la répartition entre les communes concernées des dépenses de fonctionnement et d’investissement, f) tous autres problèmes scolaires.
ARTICLE 3
Le siège du SIVOS est fixé à la mairie de Lonrai.
ARTICLE 4
Le syndicat est formé pour une durée illimitée.
ARTICLE 5
Les fonctions de receveur seront exercées par M. le Trésorier Principal d’ALENÇON.
ARTICLE 6
Le syndicat est administré par un comité composé de quatre délégués titulaires pour chacune des communes concernées, élus par leurs conseils municipaux respectifs.
ARTICLE 7
La répartition des charges entre les communes s’effectuera comme suit : – fonctionnement : 50 % au prorata du nombre d’élèves et 50 % au prorata du nombre d’habitants, – investissement : au prorata du nombre d’habitants, le nombre d’élèves étant celui de la rentrée scolaire N-1, le nombre d’habitants celui du dernier recensement officiel connu. Ces dépenses pourront être inscrites d’office aux budgets communaux.
ARTICLE 8
Une commune ne pourra demander son retrait du S.I.V.O.S avant que ne soient amortis les emprunts relatifs à la construction, travaux d’aménagement ou de réhabilitation, sauf si elle verse une indemnité de sortie au prorata de l’amortissement restant du.
ARTICLE 9
Après dissolution et en cas de désaffectation des locaux scolaires entraînant une vente pour usage privé ou commercial, il sera versé aux communes ayant participé à l’investissement une somme au prorata de leur participation à l’amortissement du capital emprunté.
ARTICLE 10
En cas d’extension des compétences de la Communauté Urbaine d’Alençon aux affaires scolaires et de dissolution du SIVOS, l’affectation des biens sera revue. Arrêté préfectoral en date du 14 avril 1999.