Conseil Municipal

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Convocations

La convocation à une réunion constitue la base et définit le calendrier et le contenu de cette réunion.
Procès Verbaux

Actes établissant les faits et décisions de la séance municipale. Les débats et interventions y sont retranscrits.
Liste des délibérations

Une liste des délibérations du conseil municipal est publiée suite à sa réunion. Retrouvez sur cette page les liste des délibérations du mandat en cours.
Délibérations

Actes comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.
Composition du Conseil Municipal

Le conseil municipal est l'assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations.
Commissions

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

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